Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site immoscore-ai.com.

1. Éditeur du site

Dénomination
IMMOSCORE AI
Forme juridique
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social
41 000,00 €
Siège social
138 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
RCS
109 590 273 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire
FR01109590273
Email
contact@immoscore-ai.com
Téléphone
01 84 16 59 11

2. Directeur de la publication

Le Président de la société IMMOSCORE AI.

3. Hébergement

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site web
www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

La marque ImmoScore AI est une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 26/33 du 14 août 2026.

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, graphismes, logiciels, méthode de scoring) est la propriété exclusive d'IMMOSCORE AI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Avertissement sur les analyses

Les scores, estimations de prix, niveaux de risque et recommandations fournis par ImmoScore AI sont générés automatiquement à partir d'un modèle indicatif et de données publiques (notamment DVF, OLAP, DRIHL). Ils sont fournis à titre informatif et ne constituent ni une expertise immobilière, ni un avis de valeur, ni un conseil juridique, financier ou en investissement.

Le service est actuellement en version bêta. IMMOSCORE AI ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations affichées. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit vérifier les informations auprès des sources officielles ou d'un professionnel avant toute décision d'achat, de location ou d'investissement.

6. Responsabilité

IMMOSCORE AI s'efforce d'assurer l'accès au site de manière continue, sans pouvoir le garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption, de dysfonctionnement ou de dommages résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité d'IMMOSCORE AI quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.